Article 1 – Mentions légales Thinkblue studio
Le présent site, accessible à l’URL www.thinkbluestudio.com (le « Site »), est édité et dirigé par :
Thi Tuong Vi Vo
Mlle VO, Thi Tuong Vi, en sa qualité de micro-entreprise avec pour numéro de SIRET 890 015 258 00019 dont le siège social est situé à résidant à 4 rue Clément Desormes, 69600 Oullins, FRANCE.
Tél. : +33 (0)6 19 35 45 76
E-mail : info@thinkbluestudio.com
Hébergeur : Le Site est hébergé par la société LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services), située 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, téléphone : [01 77 62 30 03]).
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Article 2 – Description du service
Le Site est mis à la disposition de toute personne accédant au site (l’ « Utilisateur ») pour la réalisation de support de communication incluant la refonte ou la création d’identité visuelle, la déclinaison de documents imprimés à destinée publicitaire et/ou commerciale (tels que charte graphique, carte de visite, en-tête de lettre, plaquette commerciale, flyer, catalogue, brochure, affiche), la création de visuels ou d’iconographie en vue d’une publication online par le biais des réseaux sociaux (Facebook, Linkedin, Twitter, Instagram, Newsletter).
Le Site n’est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale à distance.
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Les informations et services proposés par le Site sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
Article 3 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les« Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
Les éléments présents font également partie des projets traités pour des clients ou des institutions ayant approuvé la publication et l’exploitation des données à titre d’exemples pour illustrer les services proposés par le Site. En aucun cas, ils ne font l’objet de revente ou transaction commerciale. Ils sont utilisés à titre informatif en leur qualité de références au sein du portfolio enregistrée sous le nom de « projets » ou « réalisations ».
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
ARTICLE 4 – Responsabilité et garantie
L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
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ARTICLE 5 – Données personnelles
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.
Article 6 – Liens hypertextes
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L’Exploitant invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
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ARTICLE 7 – Dispositions générales
Intégralité de l’accord des parties
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de l’Exploitant et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
Modification des conditions d’utilisation
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d’un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.
L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
Réclamation – Médiation
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes :
Tél. : +33 (0)6 19 35 45 76
E-mail : info@thinkbluestudio.com
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception de la demande de réclamation, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Exploitant au médiateur suivant : Vo Thi Tuong Vi, 4 rue Clément Desormes, 69600 Oullins.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Droit applicable
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Acceptation des conditions générales par l’utilisateur
L’Utilisateur reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les données personnelles recueillies par le biais du formulaire de contact et de la newsletter sont enregistrées dans un fichier informatisé et gérées par Thi Tuong Vi Vo pour une durée de 6 ans. Elles ne peuvent être transmises à des tiers ou à des partenaires dans le but d’un démarchage commercial sans le consentement écrit de l’utilisateur. Ces informations sont strictement confidentielles et sont utilisées pour l’envoi de newsletters ou de mails visant la promotion des services du Site.
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Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles mises en ligne sur le Site. En cas de modification, l’Exploitant publiera ces changements sur le Site pour que l’Utilisateur sache quelles informations sont collectées, comment elles sont utilisées, dans quelles circonstances, et le cas échéant, comment elles sont divulguées. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d’un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.